Conseil Municipal le Vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures 30 , Salle des Cérémonies, Mairie de Tresserve
ORDRE DU JOUR
1 — Election des grands électeurs de la Commune en vue des élections sénatoriales de septembre 2020 (*)
2 – Porter à connaissance du Conseil des jugements concernant le dossier « Lido » – Point par Monsieur le Maire (* – Ordonnance du Juge des référés du 11 avril 2020 n°2001658 + ordonnance du Juge des référés en date du 26 juin 2020 n°2002721)
3 — Déclassement de la parcelle cadastrée anciennement B1554 Lieu-dit Le Touvet du domaine public dans le domaine privé de la Commune, sous les numéros 81776, B1777 et B1778 (*)
4 Demande de subvention au titre du FDEC (Fonds Départemental d’Equipement des Communes) pour la réfection du toit de la salle des Expositions
5 — Demande de subvention au titre du FDEC pour le remplacement de la chaudière de l’Église
6 — Délibération pour le versement d’un fonds de concours à Grand Lac pour l’aménagement d’une portion du Chemin de la Laitière
7 — Délibération fixant le montant des crédits affectés à la formation des élus (chapitre 65)
8 — Présentation de noms à la DGFIP pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs
9 — Questions diverses